Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la reconnaissance d’un enfant.
Faire sa demande (en ligne)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de – de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
-
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique – Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
-
Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)