La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Fiche pratique
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Vérifié le 26/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France ?
La réserve citoyenne vous permet de participer à des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité.
Pour pouvoir vous engager, vous devez remplir certaines conditions.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?
Première ministre
-
Ministère chargé de la défense
-
Service du commissariat des armées
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
-
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre