La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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Pour en savoir plus
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
-
Première ministre
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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre