La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour « vie privée et familiale »
- Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
- Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
- Carte de séjour pluriannuelle « générale »
- Carte de séjour « passeport talent »
- Carte de séjour « passeport talent (famille) »
- Carte de séjour « travailleur saisonnier »
- Carte de séjour « salarié détaché ICT »
- Carte de séjour « visiteur »
- Carte de séjour « retraité »
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l’étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d’un étranger : quelles sont les règles ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s’installer en France avec un titre de séjour européen ?
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Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
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Installation en France d’une famille étrangère
Étranger – Europe
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S’inscrire dans l’enseignement supérieur
Famille – Scolarité
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Étranger – Europe
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports – Mobilité
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Assurance maladie d’un étranger en France
Social – Santé
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Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l’intérieur