La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Dossier
Scolarité à l’étranger
Vérifié le 26/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous partez vivre à l’étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.
Et aussi
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Étranger – Europe
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Étranger – Europe
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Études supérieures à l’étranger
Famille – Scolarité
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Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère
Papiers – Citoyenneté – Élections