La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Copie d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier
Dossier
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l’Anah
Aides « Certificats d’économie d’énergie (CEE) » et Primes
Prêts
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Argent – Impôts – Consommation
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Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)
Argent – Impôts – Consommation
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Dépenses de prévention des risques technologiques
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Site de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ministère chargé de l’environnement
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Site « Pour bien vieillir.fr » (personnes âgées)
Caisse nationale d’assurance vieillesse