Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Fiche pratique
Prestations d’action sociale dans la fonction publique
Vérifié le 02/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’action sociale a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
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Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE)
Ministère chargé de la fonction publique
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Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT)
Direction générale des finances publiques
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Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos)