Urbanisme

Vous trouverez ici tous les accès aux services en ligne et formulaires relatifs aux démarches d’urbanisme et à l’habitat.

Retrouvez la dernière version du Plan local d’urbanisme modifié le 30 avril 2024 ainsi que les documents relatifs

2ème arrête prescrivant la modification(pdf, 580,88 ko)Télécharger
OAP BCR approbation(pdf, 4,02 mo)Télécharger
Règlement prescription écrites dossier d’approbation 2024(pdf, 977,87 ko)Télécharger
Plan local d’urbanisme zoom 4000(pdf, 6,85 mo)Télécharger
Plan local d’urbanisme zoom 8000(pdf, 6,03 mo)Télécharger
Règlement servitudes(pdf, 3,04 mo)Télécharger
OAP Thematiques(pdf, 9,10 mo)Télécharger
Modification du SPR rapport et conclusions du Commissaire Enqueteur(pdf, 5,47 mo)Télécharger

Le RLP définit une ou plusieurs zones (couvrant l’ensemble du territoire communal ou intercommunal) où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.

Le RLP a été approuvé le 5/11/2019 et il est devenu exécutoire le 12/11/2019. Ce dernier est également consultable auprès du service de l’urbanisme.

Le Site Patrimonial Remarquable (ex aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.

La modification du SPR a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024.

Télécharger tous les documents constituant le SPR (ex : AVAP) sur Brie-Comte-Robert :