Urbanisme

Vous trouverez ici tous les accès aux services en ligne et formulaires relatifs aux démarches d’urbanisme et à l’habitat.

Retrouvez la dernière version du Plan local d’urbanisme modifié le 30 avril 2024 ainsi que les documents relatifs

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’information sur upenergie).

L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.

L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.

Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.

Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées.

Aide de l’agence nationale de l’habitat dans votre projet

L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Les kits solaires en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en partie par les chèques énergie.

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial : France renov

Le RLP définit une ou plusieurs zones (couvrant l’ensemble du territoire communal ou intercommunal) où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.

Le RLP a été approuvé le 5/11/2019 et il est devenu exécutoire le 12/11/2019. Ce dernier est également consultable auprès du service de l’urbanisme.

Le Site Patrimonial Remarquable (ex aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.

Par délibération n°2022-19 en date du 15 février 2022, le Conseil Municipal de Brie-Comte- Robert a prescrit la modification de son Site Patrimonial Remarquable (S.P.R) La modification portera sur la modification du zonage de la parcelle cadastrée AE 39 suite au jugement du Tribunal Administratif de Melun rendu le 10 décembre 2021.

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable et les modalités de concertations seront définies lors d’un Conseil Municipal ultérieur. A l’issue de cette concertation, le projet sera transmis aux Personnes publiques associées avant enquête publique.

Télécharger tous les documents constituant le SPR (ex : AVAP) sur Brie-Comte-Robert :

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